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Comment faire améliorer la qualité de l’air de l’école de son enfant ?

Parmi les messages de prévention à destination du grand public, on ne trouve rien sur les détergents, dont on continue tous les matins dans nos écoles à passer une bonne couche non rincée, que les enfants vont respirer toute la matinée. - Pr Jean-François Narbonne

L’aération et les systèmes de ventilation jouent un rôle primordial. - Plan d’actions sur la Qualité de l’Air Intérieur (PQAI)

Bonjour à tous,
Cet article porte sur la qualité de l’air à l’école.

Qualité air école : une classe en plein cours

 

En France, la réglementation impose une « surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public » [1]. Cette réglementation inclut notamment les obligations suivantes.

  • Une évaluation des moyens d’aération du bâtiment [2]. Par exemple : grilles d’aération hautes et basses, conduit à tirage naturel, système de ventilation mécanique, fenêtre ou porte ouvrant sur l’extérieur. Cet aspect est d’autant plus important que 85 % des salles de classe ne disposent pas de VMC [6].
  • La mise en œuvre, au choix :
    • d’une campagne de mesures de certaines substances préoccupantes. En particulier : formaldéhyde, benzène, CO2 (indicateur du niveau de confinement) et perchloréthylène (si l’établissement est contigu à un pressing).
    • D’une autoévaluation de la qualité de l’air intérieur. Cette autoévaluation s’appuie sur un « guide pratique » mis à disposition par le ministère en charge de l’environnement [3], permettant d’établir un plan d’action spécifique à l’établissement. D’après le site internet du ministère, « les établissements concernés sont invités à apposer une affiche informant les usagers de la démarche engagée par l’établissement. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce guide et selon certaines situations, les établissements recevant des enfants peuvent avoir recours à l’utilisation d’un kit de mesures indicatives de la qualité de l’air » [4].

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Surveillance de la qualité de l’air à l’école : une obligation peu respectée

De ce que j’ai pu voir autour de moi, cette réglementation semble peu connue, aussi bien du grand public que des gestionnaires d’établissements, et me semble surtout globalement peu appliquée. C’est très regrettable, au regard des potentiels enjeux sanitaires associés.

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Une classe de collégiens

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Localement, les demandes de parents d’élèves paraissent efficaces pour faire bouger les gestionnaires d’établissements, en particulier lorsqu’une association de parents d’élèves s’en fait le relais.
Si vous souhaitez enclencher ce type de démarche pour une école, alors vous pourriez trouver utile de partir d’une trame de courrier à adapter (ci-dessous), qui indique les textes réglementaires liés à cette surveillance de la qualité de l’air intérieur.

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Proposition d’une trame courrier

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Prénom Nom

Adresse postale

Adresse mail

Tel.

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Mme la Maire de xxxxx

Adresse postale de la mairie

.

[Commune de l’établissement], le

 

Madame la Maire,

.

Père d’un enfant scolarisé à l’école [Xxx], j’ai rencontré le directeur M. [Xxx] il y a deux jours : je souhaitais avoir des éclaircissements sur comment y est appliquée la réglementation sur la « surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public ».

A l’issue de l’échange, il m’a semblé que cette réglementation n’était pas appliquée dans cette école. En tant que gestionnaire de cet établissement, pourriez-vous m’indiquer si des mesures réglementaires ont été mises en œuvre : campagne de mesures ? Évaluation des moyens d’aération ? Élaboration d’un plan d’actions de prévention ?

Pour les crèches, les écoles élémentaires et les écoles maternelles, l’échéance réglementaire était le 1er janvier 2018.

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Les enjeux sont importants : les organismes en construction des enfants sont particulièrement sensibles aux expositions à des substances préoccupantes, dont celles visées par la réglementation – formaldéhyde, benzène, tétrachloroéthylène. Par conséquent, je souhaiterais une réponse aussi rapidement que possible.

.

Je vous prie d’agréer, Madame la Maire, l’expression de mes sentiments distingués.

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Prénom Nom

Signature

.

Rappel du dispositif réglementaire

Dispositif réglementaire, en application de la loi N°2010-788 du 12 juillet 2010 (dite « Grenelle II ») :

  • décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 ;
  • décret n°2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 ;
  • décret n°2015-1000 du 17 août 2015, arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public ;
  • arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération.

————————-

Les prochaines élections municipales auront lieu dans quelques mois : la période pourrait donc être propice pour convaincre les maires en fonction !

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Pour conclure cet article sur la qualité de l’air dans les écoles, j’aimerais votre avis. Est-ce que la réglementation sur la surveillance de la qualité de l’air intérieur est appliquée dans votre école ou votre crèche ? Si non, quelles suites ont été données lorsque vous avez informé un enseignant ou le directeur de l’établissement ? En particulier, vos retours d’expérience pourraient être précieux pour d’autres parents. Alors partagez-les dans les commentaires ! 🙂

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Références – Qualité de l’air dans les écoles

  1. Ministère chargé de l’Ecologie. Plaquette « La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants – dispositif réglementaire ». Notamment : lien. Consulté en particulier le 20/11/2019. Et aussi :
  2. Ministère chargé de l’Ecologie. Rapport d’évaluation des moyens d’aération – trame. Notamment : lien. Consulté en particulier le 20/11/2019. Et également :
  3. Ministère chargé de l’Ecologie. Guide pratique – Pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants. 2017. Notamment : lien. Consulté en particulier le 20/11/2019. Et aussi :
  4. Site Internet du ministère en charge de l’environnement. Nouveau dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public. Notamment : lien. Mis à jour le 13/12/2018. Consulté en particulier le 19/11/2019. Et également :
  5. Affiche « Dans cet établissement on agit collectivement pour la qualité de l’air intérieur ». Notamment : lien. Consulté en particulier le 20/11/2019. Et aussi :
  6. LAVARDE P et al. L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur. Bilan et perspectives. Rapport CGEDD n° 012430-01, IGAS n° 2018-085 et IGA n° 18073 R. Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Inspection générale de l’administration (IGA). Inspection générale des affaires sociales (IGAS). 2019. Notamment : lien.

Photos notamment par SriniVenkat et Centre d’Action Laïque de la Province de Liège

 

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6 réponses

  1. J’ai essayé de faire bouger l’instituteur, puis le directeur. Personne n’était au courant, et surtout, personne ne semble vouloir prendre le sujet en main.
    Merci pour le courrier type, je vais essayer comme ça

    1. A leur décharge, il semble que l’information soit assez peu descendue jusqu’au « terrain ». Probablement cela n’aide pas à ce qu’ils prennent pas ça vraiment au sérieux, ou peut être qu’il voit ça comme une chose de plus à faire (autour de moi j’ai des profs qui considèrent qu’on leur demande d’intégrer de trop nombreux sujets en dehors du périmètre qu’ils considèrent comme le leur). Même si tout le monde doit s’impliquer pour une bonne qualité de l’air à l’école, le responsable de l’action pour les écoles c’est officiellement le gestionnaire d’établissement, ici la mairie ; donc s’adresser directement à l’acteur visé par la réglementation pourrait permettre de débloquer la situation dans ton cas, je te le souhaite !

  2. Personne au courant non plus dans l’école de mon fils. J’en ai discuté avec l’association des parents d’élèves, on compte envoyer un courrier à la mairie. Merci pour la trame, notamment la partie sur les réglementations (je ne m’attendais aps autant de textes différents !).

    1. Si ce n’est pas déjà fait, avoir un échange préalable avec le directeur ou la directrice me semble approprié et utile

  3. Plusieurs précisions à apporter :
    C’est au propriétaire des locaux (Mairie pour les crèches et écoles publiques, Départements pour les collèges et Régions pour les lycées) qu’incombe la responsabilité de réaliser cette surveillance règlementaire. Les professeurs ou chefs d’établissements sont des « contributeurs » certes importants (surtout pour aérer les classes) mais ne sont pas décisionnaires.
    La règlementation a changé au 1er janvier 2023. L’un des objectifs de cette réforme est de justement davantage impliquer les occupants des locaux à cette démarche d’amélioration de la QAI

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