Comment faire améliorer la qualité de l’air de l’école de son enfant ?

Parmi les messages de prévention à destination du grand public,  on ne trouve rien sur les détergents, dont on continue tous les matins dans nos écoles à passer une bonne couche non rincée, que les enfants vont respirer toute la matinée. – Pr Jean-François Narbonne 

L’aération et les systèmes de ventilation jouent un rôle primordial. – Plan d’actions sur la Qualité de l’Air Intérieur (PQAI) 

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Bonjour à tous !surveillance qualité air intérieur école crèche

En France, la réglementation impose une « surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public » [1]. Cette réglementation inclut : 

  • une évaluation des moyens d’aération du bâtiment [2]. Par exemple : grilles d’aération hautes et basses, conduit à tirage naturel, système de ventilation mécanique, fenêtre ou porte ouvrant sur l’extérieur ;
  • la mise en œuvre, au choix :
    • d’une campagne de mesures de certaines substances préoccupantes : formaldéhyde, benzène, CO2 (indicateur du niveau de confinement) et perchloréthylène (si l’établissement est contigu à un pressing),
    • d’une autoévaluation de la qualité de l’air intérieur, en s’appuyant sur un « guide pratique » mis à disposition par le ministère en charge de l’environnement [3], permettant d’établir un plan d’action spécifique à l’établissement. D’après le site internet du ministère, « les établissements concernés sont invités à apposer une affiche informant les usagers de la démarche engagée par l’établissement. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce guide et selon certaines situations, les établissements recevant des enfants peuvent avoir recours à l’utilisation d’un kit de mesures indicatives de la qualité de l’air » [4].

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De ce que j’ai pu voir autour de moi, cette réglementation semble peu connue, aussi bien du grand public que des gestionnaires d’établissements, et me semble surtout globalement peu appliquée. C’est très regrettable, au regard des potentiels enjeux sanitaires associés.

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surveillance qualité air intérieur école crèche 2

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Localement, les demandes de parents d’élèves paraissent efficaces pour faire bouger les gestionnaires d’établissements, en particulier lorsqu’une association de parents d’élèves s’en fait le relais.
Si vous souhaitez enclencher ce type de démarche pour une école, vous pourriez trouver utile de partir d’une trame de courrier à adapter (ci-dessous), qui indique les textes réglementaires liés à cette surveillance de la qualité de l’air intérieur.

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Prénom Nom

Adresse postale

Adresse mail

Tel.

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                                                                                     Mme la Maire de xxxxx

                                                                                     Adresse postale de la mairie

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                                                                               [Commune de l’établissement], le

 

Madame la Maire,

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Père d’un enfant scolarisé à l’école [Xxx], j’ai rencontré le directeur M. [Xxx] il y a deux jours : je souhaitais avoir des éclaircissements sur comment y est appliquée la réglementation sur la « surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public ».

A l’issue de l’échange, il m’a semblé que cette réglementation n’était pas appliquée dans cette école. En tant que gestionnaire de cet établissement, pourriez-vous m’indiquer si des mesures réglementaires ont été mises en œuvre : campagne de mesures ? Évaluation des moyens d’aération ? Élaboration d’un plan d’actions de prévention ?

Pour les crèches, les écoles élémentaires et les écoles maternelles, l’échéance réglementaire était le 1er janvier 2018.

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Les enjeux sont importants : les organismes en construction des enfants sont particulièrement sensibles aux expositions à des substances préoccupantes, dont celles visées par la réglementation – formaldéhyde, benzène, tétrachloroéthylène. Par conséquent, je souhaiterais une réponse aussi rapidement que possible.

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Je vous prie d’agréer, Madame la Maire, l’expression de mes sentiments distingués.

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                                                                                               Prénom Nom

                                                                                               Signature

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Dispositif réglementaire, en application de la loi N°2010-788 du 12 juillet 2010 (dite « Grenelle II ») :

  • décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 ;
  • décret n°2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 ;
  • décret n°2015-1000 du 17 août 2015, arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public ;
  • arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération.

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Les prochaines élections municipales auront lieu dans quelques mois : la période pourrait être propice pour convaincre les maires en fonction ! 

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Et vous, est-ce que la réglementation sur la surveillance de la qualité de l’air intérieur est appliquée dans votre école ou votre crèche ? Si non, quelles suites ont été données lorsque vous avez informé un enseignant ou le directeur de l’établissement ? Vos retours d’expérience pourraient être précieux pour d’autres parents : partagez-les dans les commentaires ! 🙂 

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Références 

  1. Ministère en charge de l’environnement (ministère de la Transition écologique et solidaire). Plaquette « La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants – dispositif réglementaire ». http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Surveillance%20de%20la%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air%20enfants%20%202018-2023%20-%20collectivit%C3%A9s.pdf (Consulté le 20/11/2019)
  2. Ministère en charge de l’environnement (ministère de la Transition écologique et solidaire). Rapport d’évaluation des moyens d’aération – trame. http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Rapport%20type%20%C3%A9valuation%20moyens%20a%C3%A9ration.doc (Consulté le 20/11/2019)
  3. Ministère en charge de l’environnement (ministère de la Transition écologique et solidaire). Guide pratique – Pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants. 2017. http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide-complet-QAI-web.pdf (Consulté le 20/11/2019)
  4. Site Internet du ministère en charge de l’environnement. Nouveau dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public. Mis à jour le 13/12/2018, consulté le 19/11/2019. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/qualite-lair-interieur#e0 
  5. Affiche « Dans cet établissement on agit collectivement pour la qualité de l’air intérieur ». http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Affiche%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air%20int%C3%A9rieur%20%C3%A9coles.pdf (Consulté le 20/11/2019)

Photo par SriniVenkat et Centre d’Action Laïque de la Province de Liège

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4 Commentaires

  1. Karine

    J’ai essayé de faire bouger l’instituteur, puis le directeur. Personne n’était au courant, et surtout, personne ne semble vouloir prendre le sujet en main.
    Merci pour le courrier type, je vais essayer comme ça

    Répondre
    1. Guillaume (Auteur de l'article)

      A leur décharge, il semble que l’information soit assez peu descendue jusqu’au « terrain ». Probablement cela n’aide pas à ce qu’ils prennent pas ça vraiment au sérieux, ou peut être qu’il voit ça comme une chose de plus à faire (autour de moi j’ai des profs qui considèrent qu’on leur demande d’intégrer de trop nombreux sujets en dehors du périmètre qu’ils considèrent comme le leur). Même si tout le monde doit s’impliquer pour une bonne qualité de l’air à l’école, le responsable de l’action pour les écoles c’est officiellement le gestionnaire d’établissement, ici la mairie ; donc s’adresser directement à l’acteur visé par la réglementation pourrait permettre de débloquer la situation dans ton cas, je te le souhaite !

      Répondre
  2. Isa

    Personne au courant non plus dans l’école de mon fils. J’en ai discuté avec l’association des parents d’élèves, on compte envoyer un courrier à la mairie. Merci pour la trame, notamment la partie sur les réglementations (je ne m’attendais aps autant de textes différents !).

    Répondre
    1. Guillaume (Auteur de l'article)

      Si ce n’est pas déjà fait, avoir un échange préalable avec le directeur ou la directrice me semble approprié et utile

      Répondre

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