Conditions générales d’utilisation – Santé des enfants et environnement

Mis à jour le 27/04/2022

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site https://sante-enfants-environnement.com/ par l’entreprise Santé des enfants et environnement (dite « l’Entreprise » ci-après ; Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro SIRET : 91325804200013. Adresse e-mail : guillaume (at) sante-enfants-environnement (point) com) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par toute personne utilisant le site (dite « l’Utilisateur » ci-après).

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site Internet.

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’Utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.

 

Accès

Le site https://sante-enfants-environnement.com/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
mise à disposition de contenus d’informations gratuits (articles et pages du site Internet), information sur l’Entreprise et ses prestations, envoi d’un message à l’Entreprise via le formulaire de contact.

Le site Internet propose les services suivants :
Réservation de prestations vendues par la Prestataire : coaching personnalisé et formation en ligne.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Propriété intellectuelle

Tous les articles édités sur https://sante-enfants-environnement.com/ sont la propriété de l’Entreprise.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, vidéos…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Entreprise pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Entreprise constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

Responsabilité

L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuit. Il s’efforce de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ce contenu, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Toutefois, il revient à l’Utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’Utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

Par ailleurs, l’éditeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après publication. De même, l’éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

Liens hypertextes

Des liens hypertextes sont présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur des liens externes, il sortira du site https://sante-enfants-environnement.com/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens externes et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

Responsabilité dans l’utilisation du service

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur https://sante-enfants-environnement.com/ de quelque manière que ce soit.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site.

L’Utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

 

Traitements de données personnelles et utilisation de cookies

Ces aspects sont décrits dans la politique de confidentialité disponible à cette adresse Internet : https://sante-enfants-environnement.com/politique-de-confidentialite/.

 

Affiliation

Vous devriez supposer que l’Entreprise a une relation d’affilié avec tous les fournisseurs de bien et de services mentionnés dans ce site Internet, et que l’Entreprise peut recevoir une compensation quand vous achetez un bien ou un service à ce fournisseur. En particulier, tous les liens vers Amazon sont des liens affiliés qui permettent de toucher entre 4 et 6% du montant de ce que vous achetez, sans que cela augmente le prix final que vous allez payer. Ces commissions permettent à ce site Internet de générer une partie du chiffre d’affaires qui permet de vous offrir autant de contenu gratuit, donc merci si vous passez par ces liens pour acheter ces produits ! Et je ne recommanderai jamais un produit que je n’estime pas sincèrement être un produit de qualité. J’ai à cœur de vous apporter le maximum de valeur !

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur par e-mail à l’adresse suivante : guillaume (at) sante-enfants-environnement (point) com

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