Lobbies industriels : une intoxication qui menace la santé des enfants, selon Stéphane Horel (5/5)

Chronique du livre « Intoxication »

De Stéphane Horel, 304 pages, publié en 2015

Stéphane Horel est journaliste indépendante et documentariste. Ces travaux portent sur l’influence du lobbying et des conflits d’intérêts sur la prise de décision publique, en particulier dans les domaines de l’environnement et de la santé publique. Elle travaille notamment pour le journal Le Monde.

Ce livre décrit et analyse les luttes d’influences accompagnant l’élaboration, au niveau européen, de critères réglementaires définissant certaines substances préoccupantes : les perturbateurs endocriniens.

Ce livre fait l’objet d’une chronique en cinq parties. Cet article est la cinquième partie de la chronique. Il porte, notamment, sur la classification des perturbateurs endocriniens et sur le coût de l’inaction. La première partie de la chronique se trouve ici : Lobbies industriels : une intoxication qui menace la santé des enfants, selon Stéphane Horel (1/5)

Quelques informations et points de vue intéressants, concernant la thématique « Santé des enfants et environnement »

Voici une liste d’informations et de points de vue issus du livre, en lien avec la thématique « Santé des enfants et environnement », et que je souhaite partager avec vous.

• En novembre 2012, la DG Environnement propose un système de classification des perturbateurs endocriniens, basé sur le niveau de certitudes apporté par les résultats scientifiques disponibles, en s’inspirant de celui élaboré pour les cancérogènes :
  • Catégorie 1a : perturbateur endocrinien connu ;
  • Catégorie 1b : perturbateur endocrinien présumé ;
  • Catégorie 2 : perturbateur endocrinien suspecté ;
  • Catégorie 3 : perturbateur endocrinien potentiel.
• La Catégorie 3 avait pour objectif de lancer une « alerte précoce » pour certaines substances, présentant des premiers éléments préoccupants, afin de susciter des travaux complémentaires. Au fur et à mesure de la publication de ces travaux, le niveau de certitudes aurait augmenté, confirmant ou infirmant les soupçons initiaux.
• Ce système de catégorisation ne tient pas compte du critère de puissance, proposé par les lobbies industriels. La DG Environnement considère que ce critère est utile dans un second temps, pour décrire le danger, mais qu’il est inutile pour identifier le danger en tant que tel. Intégrer ce critère pour l’identification du danger reviendrait à remettre en cause le principe d’une réglementation fondée sur le danger, telle que votée par le Parlement.
• En parallèle, début 2013, les travaux de l’EFSA concluent que les perturbateurs endocriniens peuvent être gérées comme la plupart des substances préoccupantes, c’est-à-dire par une évaluation des risques, et non uniquement par une évaluation du danger. Ce point de vue, très critiqué par les ONG, est similaire à celui des lobbies industriels.
• Un mois auparavant, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) publient, eux aussi, un autre bilan de l’état des connaissances scientifiques sur les perturbateurs endocriniens. Ce bilan n’a aucun lien avec un projet de réglementation ; il s’agit de la mise à jour d’un bilan daté de 2002. Cette mise à jour a mobilisé une vingtaine d’experts pendant environ deux ans. Elle conclut que les procédures d’évaluation des risques ne sont pas pertinentes pour la gestion des perturbateurs endocriniens.
• En juin 2013, à l’issue du processus de consultations et de négociations, la DG environnement propose de baser la réglementation des perturbateurs endocriniens sur :
  • une définition ; celle proposée par l’OMS dès 2002 : les perturbateurs endocriniens sont des « substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle, étrangères à l’organisme, qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire ainsi des effets délétères sur cet organisme ou sur ses descendants » ;
  • deux catégories :
    1. perturbateurs endocriniens,
    2. perturbateurs endocriniens suspectés ;
  • une liste de critères permettant de déterminer si une substance chimique correspond à une de ces catégories. Cette liste n’inclut pas de critère d’exclusion fondé sur la puissance.
• En septembre 2013, la Commission européenne annonce qu’une « étude d’impact détaillée », économique et sociale, sera réalisée pour les critères d’identification des perturbateurs endocriniens. Une étude d’impact prend au moins 12 mois minimum : le délai requis par la loi, soit fin décembre 2013 au plus tard, ne sera donc pas respecté.
• Pour tenter de trouver un consensus, Anne Glover, conseillère scientifique principale auprès du président de la Commission européenne, provoque une réunion entre les principaux scientifiques en conflit, fin octobre 2013. À la surprise générale, un document de consensus est signé par l’ensemble des parties, à l’issue même de cette réunion. Selon Anne Glover, ce « résultat très positif […] appuie la révision à venir de la législation par la DG Environnement ». Mais il est trop tard, le principe d’une étude d’impact est entériné. Par conséquent, à ce stade, l’impact économique potentiel est devenu le seul argument repoussant une décision portant sur la santé de 500 millions d’Européens.
• En février 2014, après une quarantaine d’auditions à la Commission des affaires européennes, Jean-Louis Roumégas, député vert de l’Hérault, publie un Rapport d’information sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens. Son objectif est d’inciter le gouvernement français à influer plus activement sur le processus d’encadrement des perturbateurs endocriniens.
• En avril 2014, Ségolène Royal, nouvelle ministre en charge de l’environnement, fait aboutir la « Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens ». Dorénavant, la position française sera beaucoup plus ferme dans le débat européen.
• Fin 2014, Jean-Claude Juncker, nouveau président de la Commission européenne, transfert le pilotage de la réglementation sur les perturbateurs endocriniens, de la DG environnement à la DG santé et consommateurs. Pour de nombreuses ONG, au regard de la divergence de points de vue existant entre ces deux DG, publiquement explicitée et formalisée dans des rapports contradictoires, ce transfert est considéré comme une autre victoire des lobbies industriels.

Quelques extraits en lien avec la thématique « Santé des enfants et environnement »

Le niveau d’exaspération devant l’inaction européenne a d’ailleurs atteint des sommets en Scandinavie. En février 2014, la Suède a annoncé son intention d’attaquer la Commission pour son retard sur les critères des perturbateurs endocriniens auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. En juillet, elle a introduit un « recours en carence » (failure to act), procédure rarement employée, pour faire condamner l’inaction de la Commission. En janvier 2015, le Parlement européen a décidé de soutenir, comme il a le droit de le faire, la plainte de la Suède. Situation jusqu’alors inédite, le Conseil de l’Union européenne a lui aussi embrayé.

Le Conseil nordique des ministres, une organisation de coopération entre les gouvernements des pays scandinaves, Islande comprise, avait déjà signifié, à sa manière, son mécontentement. En novembre 2014, il avait publié un rapport où étaient estimés les coûts directs et indirects de certains effets des perturbateurs endocriniens. Le calcul ne concernait que la santé reproductive masculine – non-descente des testicules dans les bourses (cryptorchidie), malformation de l’urètre (hypospadias), mauvaise qualité spermatique et cancer testiculaire –, pour une simple raison : « Le lien de causalité entre l’exposition aux perturbateurs endocriniens et les effets négatifs est relativement bien établi » pour ces affections. Entre 59 millions et 1,2 milliard d’euros : voilà quel serait le prix payé chaque année dans toute l’Union européenne. De toute évidence, le rapport a été commandité en prévision de la bataille de chiffres que sera l’étude d’impact de la Commission. Son titre sonne d’ailleurs comme un reproche : Le Coût de l’inaction.

[En guide de bilan], voici une hiérarchisation des facteurs spécifiques à cette histoire, en partant du plus important :

– lobbying de l’industrie (attaques de la science, chantage économique, chantage au commerce international, etc.) et montée au créneau de grandes firmes comme BASF et Bayer ;

– conflits internes à la Commission européenne et isolement de la DG Environnement ;

– opération lettre/éditorial (création d’une pseudo controverse scientifique) ;

– intervention du cabinet d’Antonio Tajani, commissaire aux Industries et l’Entrepreneuriat et vice-président de la Commission ;

– lobbying de certains États membres (Royaume-Uni, Allemagne) ;

– lobbying du gouvernement américain (lié à la négociation sur le TTIP) ;

– lobbying des entreprises américaines et de leurs organisations (notamment lié à la négociation sur le TTIP) ;

– menaces de poursuites (obligation légale des études d’impact, règles de l’Organisation mondiale du commerce).

Aucun de ces facteurs n’a quelque chose à voir avec la science. Avec une urgence de protection de la santé publique ou de l’environnement encore moins : dans le meilleur des cas, les critères d’identification des perturbateurs endocriniens ne seront pas prêts avant 2017. Soit avec quatre ans de retard par rapport aux délais fixés par le Parlement européen. Dans cette liste de facteurs, il n’est nulle part question d’incertitude scientifique, mais d’absence de volonté politique – partout.

Mon avis

Les « + » :

• Une enquête minutieuse, bien documentée et riche en informations ; du vrai journalisme d’investigation.
• Peut se lire comme un roman d’espionnage : assez captivant !
• Une critique de l’évaluation des risques comme base de l’autorisation des substances chimiques, que j’ai trouvée intéressante et qui invite à la remise en question. À approfondir.

Les « – »

• Argumentaire à charge, unidirectionnel. Le contexte comprend des « bons » et des « méchants ». Tous les arguments des industriels semblent présentés comme faux, a priori, car emprunts de la défense de leurs intérêts. Les deux notions me semblent à distinguer.
• Des procès d’intentions et un ton ironique qui me semblent enlever de la puissance au propos.

Photo par Frédéric Chateaux