Comment protéger les enfants des pesticides présents dans l’environnement du quotidien (5/6) suite

Les insuffisances de l’évaluation ne font pas de doute. – Mission commune d’information sur les pesticides (2012)

[Concernant les études sur le glyphosate] Nous avons déjà été attaqués par le passé, nous avons déjà subi des campagnes de dénigrement, mais nous sommes cette fois la cible d’une campagne orchestrée, d’une ampleur et d’une durée inédites. – Christopher Wild, en 2017, alors directeur du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC)

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Bonjour à tous !

Cet article fait partie d’une série portant sur les risques liés à la présence de pesticides dans l’environnement du quotidien, considérés du point de vue de parents souhaitant protéger la santé de leurs enfants. Le premier article de la série a fait une présentation générale des pesticides. Les articles suivants ont successivement porté sur leurs effets potentiels (« dangers »), sur les différents types d’expositions existantes pour la population générale, les enfants en particulier, et sur les évaluations de risques existantes pour les pesticides. Cet article porte sur les limites de la gestion actuelle des risques.

La gestion des pesticides par les pouvoirs publics fait actuellement l’objet de controverses. Quelles sont les principales limites mises en avant dans les débats ? Les paragraphes suivants constituent la suite de la revue commencée à l’article précédent.

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Les différents acteurs impliqués ne sont pas encore assez compétents/informés

D’après les missions parlementaires qui ont récemment étudié les enjeux liés aux pesticides [1, 2] :

  • la formation aux méthodes alternatives (aux pesticides) doit être introduite ou très significativement renforcée pour différents métiers clés : agronomes, entomologistes, conseillers agricoles, enseignants en lycée agricole et en formation continue, vendeurs-conseils en grandes surfaces, etc. Ce besoin de formation se traduit d’ailleurs par des actions concrètes dans l’actuel plan Ecophyto 2 [3] ;
  • les agriculteurs utilisant des pesticides, soit la plupart d’entre eux, ne maîtrisent généralement plus la complexité des techniques agronomiques initiales ;
  • concernant l’instruction par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) des évaluations de risques réalisées par les fabricants de pesticides, le directeur général de l’Anses (Roger Genet) a précisé pendant une audition en 2017 qu’« il n’y a quasiment aucun des avis de l’agence qui ne se conclue pas par « pas assez de données, besoin d’études complémentaires » » [4].

Par ailleurs, du point de vue réglementaire, l’Anses constate en 2016 que « personne ne semble avoir de vision globale de l’ensemble du dispositif réglementaire qui encadre l’usage des pesticides, leur homologation, les procédures visant à éviter ou reconnaître leurs effets négatifs » [5].

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La réglementation est insuffisamment protectrice

Les textes réglementaires en vigueur :

  • n’incluent pas de restriction d’épandages à proximité des habitations et ne les différencient pas selon les substances utilisées [2]. En particulier, aucune zone non traitée (ZNT) n’est prévue entre les zones d’épandage et les habitations ;
  • comprennent une information insuffisante à destination des riverains de zones d’épandage [6]. Les améliorations pourraient inclure : information (et idéalement, concertation) lorsque des épandages sont prévus à proximité des lieux d’habitation, mise en place de panneaux d’affichage lorsqu’un traitement vient d’être effectué, établissement des jours et des heures d’épandage en fonction de la présence de populations sensibles, etc.
  • ne fixent aucune valeur de référence pour les pesticides dans l’air ambiant. Par exemple, de telles valeurs existent pour les particules en suspension ou les oxydes d’azote.
  • prévoient, lorsque de nouveaux dangers ou de nouveaux risques sont identifiés pour certains produits déjà autorisés, un processus de révision d’autorisation trop lent [2, 6]. Ainsi, d’après l’Anses [2, 4], si le glyphosate est très médiatisé en raison de son utilisation très répandue, des produits beaucoup plus préoccupants sont actuellement autorisés et devraient faire l’objet d’actions prioritaires. Ex : métazachlore, mancozèbe, bentazone, S-métalochlore, prosulfocarbe ;
  • sont spécifiques à chaque type de pesticides (phytosanitaires, biocides, médicaments vétérinaires) et peuvent donc conduire à des conclusions différentes pour une même substance active [7-10] ;
  • conduisent à un dispositif de protection qui « a des mailles encore très lâches », d’après l’Observatoire national de la biodiversité (ONB) [11]. En particulier, « il est difficile de contrôler la qualité de tous les produits importés ».

Lors d’une audition publique en 2017, Marc Mortureux, alors Directeur général de la prévention des risques (DGPR) au ministère chargé de l’environnement, a souligné la difficulté à faire prendre conscience aux autres États membres de l’Union européenne du besoin urgent de faire évoluer la réglementation européenne [2].

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En outre, les tests de toxicité réglementaires peuvent être considérés comme insuffisamment protecteurs :

  • la neurotoxicité n’est évaluée que pour certaines substances (organophosphorés et certains carbamates), que pour le système nerveux périphérique (qui ne comprend pas le cerveau et la moelle épinière), que pour des animaux adultes et que pour les expositions aigues (forte intensité, faible durée). En particulier, les effets des expositions chroniques sur le cerveau en développement ne sont pas évalués [7, 12-15] ;
  • leurs résultats sont des extrapolations à partir d’expérimentations animales. Ces extrapolations peuvent ne pas être en mesure d’identifier certains effets sur l’humain [16] ;
  • n’étudient pas les effets pouvant apparaître sur les descendants des animaux exposés [16, 17] ;
  • se basent sur des critères moins nombreux que les critères utilisés dans la recherche universitaire publique [7, 15, 16, 44] : types d’effets sanitaires, doses administrées, périodes d’exposition, espèces animales exposées, puissance statistique, etc. Et même lorsque des études universitaires existent, elles ne sont pas intégrées dans le processus d’évaluation réglementaire au même titre que les tests réglementaires [2, 4, 16].
  • les effets chroniques (faibles doses sur le long terme) sont insuffisamment évalués [1, 2, 17-19, 44], car les tests réglementaires durent quelques années au maximum. Par exemple, les tests de cancérogénèse sont appliqués pendant deux ans chez le rat et 18 mois chez la souris [8, 20]. Or, certaines maladies (cancers, maladies neurodégénératives…) peuvent se déclarer plusieurs dizaines d’années après la période d’exposition. Par exemple, pour le DDT, il aura fallu attendre 2015, soit plus de 40 ans après son interdiction aux Etats-Unis, pour pouvoir montrer que les filles de mères exposées pendant la grossesse ont quatre fois plus de risque de développer un cancer du sein avant 50 ans [21]. Et comme les maladies chroniques sont associées à de multiples facteurs de risque, la potentielle responsabilité d’une exposition à des pesticides ne peut généralement pas être établie quand une maladie apparaît ;
  • les évaluations réglementaires sont réalisées substance par substance : elles ne tiennent donc pas compte des effets liés aux mélanges de substances (« effets cocktails ») [1, 2, 12, 16, 17, 22-36, 44], qui pourtant correspondent à des expositions courantes et peuvent être l’occasion de synergies de toxicité ;
  • les protocoles de tests ne sont pas adaptés pour pouvoir détecter les perturbations du système endocrinien [1, 2, 11, 13, 14, 37]. Pourtant,
    • de nombreux pesticides peuvent en perturber le fonctionnement [7, 13, 19, 23, 27, 28, 32, 37-41] ;
    • les mécanismes associés remettent en cause la notion de Dose journalière admissible (DJA) [2, 16, 37] ;
  • concernant les doses d’exposition, les évaluations présupposent l’existence d’un seuil d’innocuité, alors que de nombreuses substances présentent des effets sans seuil [1, 2, 16] ;
  • ces tests n’étudient pas les périodes d’exposition les plus sensibles en tant que telles (« fenêtres de vulnérabilité ») : période fœtale, premières années de vie, puberté, etc. [1, 14, 17, 22, 25].

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Le suivi postérieur à l’autorisation des pesticides est insuffisant

L’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un pesticide est généralement délivrée pour 10 ans. Néanmoins, des effets sanitaires peuvent parfois apparaître plusieurs dizaines d’années après l’exposition. De plus, les évaluations de risque réglementaires présentent certaines limites, présentées ci-dessus. Un suivi postérieur à l’AMM est donc nécessaire pour détecter de potentiels effets décalés ou mal évalués [1, 4, 42] : études de suivi demandées aux fabricants, systèmes d’alerte (ex : toxicovigilance) et veille bibliographique.

D’après plusieurs missions parlementaires récentes (2012, 2017, 2018), notamment, le suivi post-AMM est insuffisamment dimensionné, au regard des impacts potentiels et avérés des pesticides [1, 2, 43, 44]. Les principales critiques incluent :

  • la toxicovigilance relative aux pesticides est séparée entre différents acteurs (MSA, SPF (ex InVS), ARS, DGCCRF…) qui analysent chacun une part des risques : agriculteurs, fabricants, population générale, milieux environnementaux (eau, air, sol…) ;
  • la majeur partie du suivi porte sur les produits phytosanitaires utilisés en agriculture, ce qui exclut notamment les biocides et les produits d’usage vétérinaire.

Bon, ce deuxième volet n’aura finalement pas suffit à finir la revue des principales critiques faites à la gestion des pesticides. Elle sera donc finaliser dans un prochain article, qui se trouve ici : Comment protéger les enfants des pesticides présents dans l’environnement du quotidien (5/6) fin

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Références

  1. Bonnefoy N. Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement – Tome 1 : Rapport. 2012. https://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-042-1-notice.html
  2. Martin D, Menuel G. Rapport d’information déposé par la mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Assemblée Nationale, 2018. http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i0852.asp
  3. Ministère en charge de l’agriculture, Ministère en charge de l’environnement (ministère de la Transition écologique et solidaire). Plan Ecophyto II. 2015. http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/151022_ecophyto.pdf
  4. Mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Audition de représentants de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). 2017. http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5187232_5a0d511f8d350.mission-d-information-commune-sur-l-utilisation-des-produits-phytopharmaceutiques–representants-de-16-novembre-2017 [Consulté le : 22/10/2018]
  5. Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Expositions professionnelles aux pesticides en agriculture – Volume n°1 : Volume central – Avis de l’Anses – Rapport d’expertise collective. 2016. https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2011SA0192Ra.pdf
  6. DELAUNAY A et al. Utilisation des produits phytopharmaceutiques. Tome I Rapport. Tome II Annexes. CONSEIL GENERAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; CONSEIL GENERAL DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER), 2017. http://cgedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Cgpc-CGEOUV00246413
  7. Barouki R. Utilisation des produits phytopharmaceutiques : audition du Professeur Robert Barouki, praticien hospitalier, dir. de l’unité de recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). 2017. Propos recueillis par Mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5332160_5a311d6c2c6b0.utilisation-des-produits-phytopharmaceutiques–mrobert-barouki-professeur-des-universites-13-decembre-2017.
  8. Parlement européen, 2009. Règlement (CE) n0 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil. https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2009/1107/oj.
  9. Parlement européen, 2005. Règlement (CE) N°396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil. http://data.europa.eu/eli/reg/2005/396/oj.
  10. Parlement européen, 2001. Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32001L0082.
  11. Observatoire national de la biodiversité (ONB). Évolution de la consommation de produits phytosanitaires en usage agricole. 2018. http://indicateurs-biodiversite.naturefrance.fr/fr/indicateurs/evolution-de-la-consommation-de-produits-phytosanitaires-en-usage-agricole [Consulté le : 16/10/2018]
  12. Grandjean P. Cerveaux en danger. Buchet-Chastel 2016.
  13. Demeneix B. Cocktail toxique. Odile Jacob 2017.
  14. Demeneix B. Le Cerveau endommagé. Odile Jacob 2016.
  15. Université Paris Descartes, Université Sorbonne Paris Cité. MOOC Environnement et santé : un homme sain dans un environnement sain. 2017. https://www.fun-mooc.fr/courses/parisdescartes/70001S02/session02/about [Consulté le : 03/03/2017]
  16. Slama R. Le mal du dehors – L’influence de l’environnement sur la santé. Éditions Quæ 2017.
  17. Marano F. La toxicologie au 21ème siècle : quoi de nouveau ? 2016. http://www2.agroparistech.fr/podcast/La-toxicologie-au-21eme-siecle-quoi-de-nouveau.html?debut_pagi=%403075 [Consulté le : 15/06/2018]
  18. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Pesticides et santé – Résumé du rapport réalisé au nom de l’OPECST. 2010.
  19. Crèvecoeur S, Rémy S. Evaluer l’exposition des enfants aux pesticides, tout un défi ! Anses – Bulletin de veille scientifique n°24, 2014.
  20. MERHI M. Etude de l’impact de l’exposition à des mélanges de pesticides à faibles doses : caractérisation des effets sur des lignées cellulaires humaines et sur le système hématopoïétique murin. Toulouse. 2018. http://oatao.univ-toulouse.fr/7769/1/merhi.pdf.
  21. Cohn BA et al. DDT Exposure in Utero and Breast Cancer. The Journal of Clinical Endocrinology & Metabolism, 2015. 100(8): p. 2865-2872.
  22. Alberini A et al. Évaluation des risques environnementaux pour la santé des enfants. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 2012.
  23. Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Pesticides – Effets sur la santé. Expertise collective. 2013. http://www.ipubli.inserm.fr/handle/10608/4819
  24. Bard D. Évaluation et gestion des risques associés aux perturbateurs endocriniens : une occasion manquée. Environnement, Risques & Santé, 2018. 17(5): p. 436-439.
  25. Lavarde P et al. La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) – Evaluation de la mise en œuvre et propositions d’évolution – Rapport de mission interministérielle d’évaluation n° 17103 CGAAER- IGAS-CGEDD. Conseil général de l’environnement et du développement Durable (CGEDD), Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), Inspection générale des affaires sociales (IGAS) 2017. http://agriculture.gouv.fr/telecharger/88742?token=c333991472405f45bd08feda044a74c4
  26. Agence nationale de sécurité sanitaires, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), Institut national de la recherche agronomique (INRA). Programme de recherche fondamentale PERICLES. Depuis 2009.
  27. Halimi P. La Grande détox. Calmann-Lévy 2015.
  28. Kah O. Les Perturbateurs endocriniens. Éditions Apogée 2016.
  29. Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Effets des mélanges de pesticides. 2013. http://www.ipubli.inserm.fr/bitstream/handle/10608/4820/?sequence=91
  30. Kortenkamp A. Low dose mixture effects of endocrine disrupters: implications for risk assessment and epidemiology. Int J Androl, 2008. 31(2): p. 233-40.
  31. Kortenkamp A. Low dose mixture effects of endocrine disrupters and their implications for regulatory thresholds in chemical risk assessment. Curr Opin Pharmacol, 2014. 19: p. 105-11.
  32. Badot P-M. Imprévisibles interactions entre contaminants. Les modèles d’additivité sont loin d’être toujours valides. Anses – Bulletin de veille scientifique n°17, 2012.
  33. Hunt A, Ortiz RA. Review and Summary of the Epidemiological Literature on Children’s Health Risks Associated with Environmental Exposures. Department of Economics and International Development University of Bath, 2014.
  34. Sisson M. Why I Don’t Trust the Acceptable Daily Intake Levels for Pesticides. 2014. https://www.marksdailyapple.com/why-i-dont-trust-the-acceptable-daily-intake-levels-for-pesticides/ [Consulté le : 17/10/2018]
  35. Comité de la prévention et de la précaution (CPP). Risques sanitaires liés à l’utilisation des produits phytosanitaires. 2002. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/CPP%20avis%20200202_0.pdf
  36. Barouki R. Les effets cocktail sont ils dangereux ? 2014. http://prevention.blog.lemonde.fr/2014/05/26/les-effets-cocktail-sont-ils-dangereux/ 21/10/2018 [Consulté le]
  37. Cicolella A. Toxique Planète. Le Seuil 2013.
  38. Organisation mondiale de la santé (OMS), Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). State of the science of endocrine disrupting chemicals – 2012. 2013. https://www.who.int/ceh/publications/endocrine/en/
  39. Landrigan PJ et al. The Lancet Commission on pollution and health. The Lancet, 2018. 391(10119): p. 462-512.
  40. Marano F et al. Toxique ? – Santé et environnement : de l’alerte à la décision. Buchet-Chastel 2015.
  41. Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Découvrir l’eau – Dégradations – La pollution par les pesticides. http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/decouv/degradation/06_pollution.htm [Consulté le : 15/10/2018]
  42. Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux. Rapport sur le suivi des produits phytopharmaceutiques après autorisation de mise en marché. Ministère chargé de l’agriculture et de l’alimentation, 2011. http://agriculture.gouv.fr/telecharger/69998?token=f48bc2a2862869f569e92a8306dcad06
  43. Parlement européen – Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union (Pest). Projet de rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union (2018/2153(INI)). 2018. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-627.625+01+DOC+PDF+V0//FR&language=FR
  44. Parlement européen – Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union (Pest). Projet de rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union (2018/2153(INI)). 2018. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-627.625+01+DOC+PDF+V0//FR&language=FR

Photos par Toto et UGA CAES

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