Comment protéger les enfants des pesticides présents dans l’environnement du quotidien (5/6) fin

Il y a des domaines industriels où s’exercent des lobbys puissants, avec des pratiques que nous condamnons tous, qui peuvent influencer telle ou telle décision. – Roger Genet, en 2017, alors directeur général de l’Anses

La protection du secret industriel est du ressort du brevet et ne saurait s’opposer à la nécessaire transparence sur les données nécessaires à l’évaluation et à la connaissance des risques dans le domaine de la santé publique. – Comité de la prévention et de la précaution

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Bonjour à tous !

Cet article fait partie d’une série portant sur les risques liés à la présence de pesticides dans l’environnement du quotidien, considérés du point de vue de parents souhaitant protéger la santé de leurs enfants. Le premier article de la série a fait une présentation générale des pesticides. Les articles suivants ont successivement porté sur leurs effets potentiels (« dangers »), sur les différents types d’expositions existantes pour la population générale, les enfants en particulier, et sur les évaluations de risques existantes pour les pesticides. Cet article porte sur les limites de la gestion actuelle des risques.

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La gestion des pesticides par les pouvoirs publics fait l’objet d’une controverse. Quelles sont les principales limites et les critiques mises en avant ? Les paragraphes suivants finalisent la revue commencée dans les articles précédents.

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Les autorités manquent de moyens et donc (notamment) de données de qualité

Voici quelques citations et extraits issus de mes recherches, qui m’ont interpellé et me semblent bien parlants :

  • Selon le rapport de la Mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement, daté de 2012 [1] :
    • « Il s’agit là d’une curiosité. En effet, il semble évident que l’importance de la mission confiée à l’agence consistant à évaluer les effets sur la santé et l’environnement de toutes les substances actives présentes dans les produits pesticides utilisés dans l’Union européenne ne saurait se passer de très considérables moyens à la hauteur de cette vaste ambition. Les milliers de molécules en circulation et la multiplicité des alertes sanitaires lancées trop tard militent aussi en ce sens. Quel n’est donc pas l’étonnement de découvrir, sous la plume de Mme Catherine Geslain-Lanéelle, actuelle directrice générale de l’AESA […], à propos des experts travaillant pour l’agence, que « Le travail qu’effectuent ces scientifiques dans le cadre des comités d’experts n’est pas rémunéré […] et ces expertises viennent s’ajouter à leur activité professionnelle. La plupart d’entre eux consacrent ainsi une partie de leurs week-ends et de leurs vacances à aider l’EFSA ou d’autres agences » [Guillaume : en gras dans le texte] ;
    • « Disposant de moyens financiers importants, les industriels du secteur phytosanitaire sont très souvent seuls en mesure de financer l’évaluation scientifique des effets sur la santé des produits phytosanitaires. Ainsi, les industriels assurent eux-mêmes la réalisation des tests portant sur les nouveaux produits qu’ils souhaitent mettre sur le marché et participent fréquemment au financement des études scientifiques portant, par exemple, sur des cohortes d’utilisateurs exposés aux pesticides» [Guillaume : en gras dans le texte].
    • L’« autorité de contrôle indépendante [EFSA et Anses] dispose de moyens insuffisants pour apprécier la pertinence des études réalisées [par les fabricants] et de leurs résultats».
    • « Lors de nos différentes auditions, nous avons constaté, à grand regret, un déficit grandissant d’experts : agronomes, entomologistes, toxicologues… Ces professions font désormais défaut sur le territoire français ».

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  • Selon l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) [1, 2], « avant de mettre un produit sur le marché, il faut en moyenne 300 à 400 tests, [qui] représentent 50 % du coût d’investissement moyen de 200 millions d’euros ». Dans ces conditions, au regard des budgets des agences publiques, des contre-expertises basées sur des études publiques me semblent difficilement finançables.
  • Selon le rapport de la Mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytosanitaires de 2018 [3], « le constat est unanime, hormis les difficultés d’évaluation exposées supra, les scientifiques manquent de données documentées et particulièrement d’études épidémiologiques pour établir des conclusions» et « l’absence de données consolidées au niveau national ne permet pas de calculer le niveau moyen d’exposition d’un Français aux pesticides » [Guillaume : en gras dans le texte].
  • En 2017, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a rappelé [4] « la nécessité de surveiller les pesticides dans l’air ambiant [pour] permettre in fine d’évaluer l’exposition chronique de la population générale et les risques sanitaires associés. A l’avenir, ces données pourront servir à évaluer la contribution de l’exposition via l’air ambiant à l’exposition totale aux pesticides, en vue de conduire une évaluation des risques sanitaires pour l’ensemble des milieux et des voies d’exposition qui auront été évalués par ailleurs » et a souligné « la nécessité de définir un protocole harmonisé de mesures des pesticides dans l’air ambiant ». Beaucoup de gens autour de moi ont été surpris de lire ces lignes de l’agence sanitaire de référence en France, avec des réactions du style « mais comment ça se fait que des trucs aussi basiques n’existent pas depuis des dizaines d’années ??? »
  • D’après une audition en 2017 de Roger Genet [12], alors directeur général de l’Anses, « en toxicologie, en France, on n’a pas réussi à développer une communauté scientifique importante » et « on manque de moyens pour mener des études toxicologiques et écotoxicologiques de grande ampleur, pour appuyer les dossiers difficiles. Nous, on milite pour un fonds européen – car à ce niveau, il y aura une communauté de toxicologues suffisamment robuste) – à disposition des agences, pour obtenir de la recherche appliquée en appui à la décision, le genre d’informations que ne fournit pas la toxicologie fondamentale ».
  • L’étude Pesti’home de l’Anses, portant sur les usages domestiques de pesticides, dont les résultats n’ont pas encore été publiés à la date d erédaction de cet article (2018), est « la première étude réalisée sur ce sujet » [5]
  • Les conclusions de la Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union (Pest) du Parlement européen soulignet, en 2018 [28], « le manque de moyens humains et financiers des agences nationales impliquées dans les processus d’autorisation« .
  • D’après Rémy Slama, épidémiologiste de référence en France et spécialiste des perturbateurs endocriniens, « en France, connaître la composition et l’utilisation de pesticides à l’échelle de la parcelle, ou même à une échelle moins fine, est très difficile » [6]

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Le processus réglementaire manque d’indépendance et de transparence

Un dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) comprend uniquement des données produites par le fabricant du pesticide considéré [1, 7, 28]. Ces données sont issues de laboratoires choisis par le fabricant, et non par les autorités publiques.

De plus, les études sanitaires de ces dossiers AMM ne sont pas publiques, pour des raisons de secret industriel [1, 3, 8, 9, 28].

En parallèle, souvent, les fabricants participent au financement d’études scientifiques portant sur des utilisateurs exposés, parfois de manière indirecte [10-13]. Dans une certaine mesure, ils sont donc à la fois juges et parties [1, 14].

Par ailleurs, la France présente aujourd’hui un manque de certains types d’experts : agronomes, entomologistes, toxicologues, écotoxicologues, épidémiologistes… [1, 9, 15]. Ce déficit de compétences pourrait nuire à la capacité des autorités à expertiser les données et les analyses fournies par les fabricants.

Dans ce contexte, une plus grande transparence est au cœur des demandes citoyennes [3, 16] et du processus de réforme réglementaire engagé au niveau européen [3, 8, 17-19, 28].

Par ailleurs, la gestion des conflits d’intérêt au sein des experts de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) fait l’objet d’une controverse [3, 6, 15, 16, 20, 29]. La Commission européenne a acté un besoin d’agir sur ces aspects [8] : « la Commission s’engage à présenter une proposition législative afin d’améliorer la transparence des évaluations scientifiques, ainsi que la qualité et l’indépendance des études scientifiques qui sont à la base des évaluations réalisées par l’[EFSA]. La proposition couvrira également d’autres aspects, tels que la gouvernance de l’EFSA. »

Enfin, en France, depuis 2015, l’Anses est chargée de la délivrance des AMM. L’agence sanitaire est donc chargée à la fois de l’évaluation des dossiers et de la décision d’autorisation. Cette situation constitue un écart au principe de séparation entre « évaluation des risques » et « décision de mesures de gestion des risques » [21].

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Pour conclure ce cinquième article, au regard des limites présentées et des risques quantifiés aujourd’hui, différents types d’acteurs (chercheurs, experts, médecins, politiques, associations…) appellent à diminuer l’exposition aux pesticides, en particulier pour les populations sensibles comme les enfants. Cette démarche peut être vue comme l’application proportionnée du principe de précaution [1, 3, 9, 20, 22-26], au niveau individuel, telle qu’énoncé par l’Inserm [27] :  « L’application du principe de précaution devrait être possible à partir du moment où la suspicion fondée sur des données scientifiques impose d’agir pour supprimer ou réduire des effets graves ou irréversibles sur la santé, du fait d’expositions non obligatoires. Même si la complexité scientifique, le degré d’incertitude ou l’ignorance ne permettent pas de comprendre tous les mécanismes d’action, il ne faut pas attendre la preuve de la causalité et la compréhension de ces mécanismes pour protéger la santé des populations ».

Le dernier article de la série portera sur les différents moyens de limiter l’exposition des enfants aux pesticides.

Avant de passer concrètement à l’action, questionner les idées reçues est souvent une habitude utile. Ce sera l’objet du prochain article de la série, qui se trouve ici : Croyez-vous à ces idées reçues sur les pesticides ?

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Références

  1. Bonnefoy N. Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement – Tome 1 : Rapport. 2012. https://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-042-1-notice.html
  2. La Recherche. Pesticides et Santé – un dossier accablant. La Recherche n°509, 2016.
  3. Martin D, Menuel G. Rapport d’information déposé par la mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Assemblée Nationale, 2018. http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i0852.asp
  4. Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Proposition de modalités pour une surveillance des pesticides dans l’air ambiant – Avis de l’Anses – Rapport d’expertise collective. 2017. https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2014SA0200Ra.pdf
  5. Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Rapport d’activité 2015. 2016.
  6. Slama R. Le mal du dehors – L’influence de l’environnement sur la santé. Éditions Quæ 2017.
  7. Parlement européen, 2009. Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil. https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2009/1107/oj.
  8. Commission Européenne. Réponse de la Commission européenne – Initiative citoyenne européenne (ICE) – Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques. 2018. http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/successful/details/follow-up/2017/000002/fr?lg=fr [Consulté le : 07/12/2018]
  9. Comité de la prévention et de la précaution (CPP). Risques sanitaires liés à l’utilisation des produits phytosanitaires. 2002. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/CPP%20avis%20200202_0.pdf
  10. Foucart S, Horel S. « Monsanto papers », désinformation organisée autour du glyphosate. Le Monde, 2017.
  11. Foucart S, Horel S. « Monsanto papers » : la guerre du géant des pesticides contre la science. Le Monde, 2017.
  12. McHenry LB. The Monsanto Papers: Poisoning the scientific well. Int J Risk Saf Med, 2018. 29(3-4): p. 193-205.
  13. Krimsky S, Gillam C. Roundup litigation discovery documents: implications for public health and journal ethics. J Public Health Policy, 2018.
  14. Foucart S, Horel S. « Monsanto papers », les agences sous l’influence de la firme. Le Monde, 2017.
  15. Mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Audition de représentants de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). 2017. http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5187232_5a0d511f8d350.mission-d-information-commune-sur-l-utilisation-des-produits-phytopharmaceutiques–representants-de-16-novembre-2017 [Consulté le : 22/10/2018]
  16. Commission Européenne. Initiative citoyenne européenne (ICE) – Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques. 2017. http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/successful/details/2017/000002 [Consulté le : 07/12/2018]
  17. Européen P. Décision du Parlement européen du 6 février 2018 sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides dans l’Union (2018/2534(RSO)). 2018. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P8-TA-2018-0022&language=fr.
  18. Commission Européenne. REFIT – Evaluation of the EU legislation on plant protection products and pesticides residues. https://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/refit_en [Consulté le : 07/12/2018]
  19. Parlement Européen – Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides dans l’Union, dite « Commission spéciale pesticides » (PEST). Dernières nouvelles. 2018. http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/PEST/home.html [Consulté le : 20/10/2018]
  20. Bard D. Évaluation et gestion des risques associés aux perturbateurs endocriniens : une occasion manquée. Environnement, Risques & Santé, 2018. 17(5): p. 436-439.
  21. Comité de la prévention et de la précaution (CPP). La décision publique face à l’incertitude – Clarifier les règles, améliorer les outils. 2010. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/CPP%20avis%20201003.pdf
  22. Barouki R. Utilisation des produits phytopharmaceutiques : audition du Professeur Robert Barouki, praticien hospitalier, dir. de l’unité de recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). 2017. Propos recueillis par Mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5332160_5a311d6c2c6b0.utilisation-des-produits-phytopharmaceutiques–mrobert-barouki-professeur-des-universites-13-decembre-2017.
  23. Demeneix B. Cocktail toxique. Odile Jacob 2017.
  24. Foucart S. Pesticides : la mise en garde de 1200 médecins. 2014. https://www.lemonde.fr/planete/article/2014/01/31/pesticides-la-mise-en-garde-de-1200-medecins_4357853_3244.html [Consulté le : 10/12/2018]
  25. Frydman R. Environnement et grossesse. Hachette Pratique 2011.
  26. Haut Conseil de la santé publique (HSCP). Avis relatif à la révision des repères alimentaires pour les adultes du futur Programme national nutrition santé 2017-2021. 2017.
  27. Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Reproduction et environnement – Expertise collective. 2011.
  28. Parlement européen – Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union (Pest). Projet de rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union (2018/2153(INI)). 2018. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-627.625+01+DOC+PDF+V0//FR&language=FR
  29. Weber S, Burtscher-Schaden H. Detailed Expert Report on Plagiarism and superordinated Copy Paste in the Renewal Assessment Report (RAR) on Glyphosate. Parlement Européen, 2019.

Photo par Kevin Krejci

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